Informations légales
1. Présentation du site.
En
vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site http://www.fondeole.com
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation
et de son suivi :
- Propriétaire
: Fondéole - SAS au capital de 250.000 € - SIRET : 488 073 842 000 12
- Créateur : Fondéole
SAS
- Responsable publication : Fondéole SAS –
info@fondeole.com
- Webmaster : Fondéole
SAS –
info@fondeole.com
- Hébergeur : http://www.netcreative.fr/
2. Conditions générales
d’utilisation
du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.fondeole.com
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site http://www.fondeole.com
sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce
site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par http://www.fondeole.com,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les
dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.fondeole.com
est mis à jour régulièrement par Fondéole. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le
plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services
fournis.
Le site http://www.fondeole.com
a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société.
Fondéole SAS s’efforce
de fournir
sur le site http://www.fondeole.com
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra
être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations
indiquées sur le
site http://www.fondeole.com
sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par
ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.fondeole.com
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles
sur les
données techniques.
Le site utilise la technologie
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Le
site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels
liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à
accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle
et
contrefaçons.
Fondéole SAS est
propriétaire des
droits de propriété intellectuelle
ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le
site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.
Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie
des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Fondéole SAS.
Toute
exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de
responsabilité.
Fondéole SAS ne pourra
être tenue
responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.fondeole.com,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Fondéole SAS ne pourra
également
être tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.fondeole.com.
Des
espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. Fondéole SAS se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, Fondéole SAS se réserve
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le
support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données
personnelles.
En
France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°
78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article
L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation
du
site http://www.fondeole.com,
peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire
desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.fondeole.com,
le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole
Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Fondéole
SAS
ne collecte des informations
personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site http://www.fondeole.com.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l'utilisateur du site http://www.fondeole.com
l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions
des
articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant
sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre
d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information
personnelle de
l'utilisateur du site http://www.fondeole.com
n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou
vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du
rachat de Fondéole SAS et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à
son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.fondeole.com.
Le site n'est pas déclaré à la
CNIL car
il ne recueille pas d'informations personnelles. .
Les
bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er
juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à
la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et
cookies.
Le site http://www.fondeole.comcontient
un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites,
mis en place avec l’autorisation de Fondéole SAS. Cependant, Fondéole
SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites
ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce
fait.
La navigation sur le
site http://www.fondeole.com
est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur
l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite
taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui
enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur
sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la
navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à
permettre diverses mesures de fréquentation.
Le
refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité
d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer
son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des
cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options
internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les
cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et
choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
9. Droit applicable et
attribution de
juridiction.
Tout litige en relation avec
l’utilisation du site http://www.fondeole.com
est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois
concernées.
Loi
n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801
du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la
confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se
connectant,
utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : «
les
informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des
personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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